Lois et règlements

Lois et règlements

Des copies papier des textes de la Loi et des Règlements
sont en vente dans le site des Publications du Québec.

00000334_logo_pubquebec

Aussi disponible en format de poche auprès des Éditions S.R. Logo-Editions-SR

Loi sur les véhicules hors route

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé. Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2)

Règlement sur les véhicules hors route et règlement sur la motoneige

Le Règlement sur la motoneige (R.R.Q., 1981, chapitre C-24, r.21) et le Règlement sur les véhicules hors route édicté par le décret 1222-2004 du 21 décembre 2004 sont réputés pris sous le régime de la loi sur les véhicules hors route dans la mesure où ils sont compatibles avec celle-ci et chacune de leurs dispositions est réputée être une disposition, déterminée en vertu du paragraphe 15° de l’article 46, dont la violation constitue une infraction.

Le lien suivant mène vers tous les règlements et arrêtés ministériels en rapport avec la Loi sur les VHR:

Règlements

Autres Lois et Règlements

Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.29)

Règlement sur les casques protecteurs (c. C-24.2, r.6)

Code de la sécurité routière (c. C-24.2)

Cohabitation-Echap-mod-2014